Dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour]
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site BatCari (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société [Votre Nom d'Entreprise], l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Article 3 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site BatCari sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
Note importante :
Ce document est un modèle générique et doit être adapté à votre situation spécifique. Il ne constitue pas un conseil juridique. Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour vous assurer de sa conformité.